Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04923
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 22/04923 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRBW AFFAIRE : [F] [J] C/ [A] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI
-
ca other ca_paris n° 22/04923
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHI Décision déférée à la C
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/04923
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/04923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTY N° MINUTE : 25/00060 AFFAIRE [X] [Y] [G] [A] épouse [E] C/ [Z] [D] [E] DEMANDEUR Madame [X] [Y] [G] [A] épouse [E]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04923
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/04923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUX6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04923
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYDG Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT - 2110 Copie dossier
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04923
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUX6 DEMANDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. PELLIER - LES MANDATAIRES, en qualité de liquid
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04923
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04923 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WICR N° de MINUTE : 23/00984 Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04923
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/04923
Référés Civils ORDONNANCE N°103/22 N° RG 22/04923 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAL4 S.A.S. ACIAM C/ S.C.I. JESCO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles