TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00083

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/00083 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E

DEMANDERESSES
S.A.R.L. CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE
S.C. CALLIOPE
S.C. CALLIOPE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479
représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479
représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479
DEFENDEURS
Me [J] [E]
S.A.S. STP ENTREPRISE GENERALE
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436
représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 27/08/2024 à 14H.

Le 29 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 27 août 2024 à 14 H 00,

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience