Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00083
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 23/00083
N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRIA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségol
-
ca other ca_angers n° 23/00083
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00083
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTS. Jugem
-
ca other ca_dijon n° 23/00083
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00083
[R] [O] [U] [L] C/ S.A.R.L. CREATIVE BAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00083 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00083
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAXO Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00083
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZXY ------------- [S] [K] épouse [G] C/ [Z], [B] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00083
TJ 19031, 20 nov. 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWJL MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00083
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00083
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 115 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDQ - 70A AFFAIRE : [Y] [T] [BY] C/ [K] [D], [LX] [GP] [V] épouse [C] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de
-
ca other ca_chambery n° 23/00083
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00083
GS/SL N° Minute 1C25/593 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 21 Novembre 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00083
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00083
N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO7O 88B N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO7O __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [L] [U] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [L] [U]
-
tj Expertise tj30189 n° 23/00083
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00083
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCIR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
-
ca other ca_paris n° 23/00083
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00083
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2022
-
ca other ca_noumea n° 23/00083
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 23/00083
N° de minute : 2025/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/233) Saisine de la cour : 30 octobre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00083
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKN N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE Non comparante, non représent
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00083
TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMI5 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat
-
ca other ca_douai n° 23/00083
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00083
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 412/25 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Décembre 2022 (RG F 20/00048 -section ) GRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00083
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQ5 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00083
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00083
MINUTE N°25/00129 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IG AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.R.L. SIRONA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00083
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 23/00083
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] [Adresse 10] c/ [L] [F] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTVU Grosse délivrée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00083
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HZ N° de minute : 25/236 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles