TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06330

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 23/06330 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFX

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 29 Janvier 2024

DEMANDEUR

Monsieur [I] [W]
domicilié chez son conseil Maître ARBRAM-PROFETA
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1970

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079

MINISTERE PUBLIC

Monsieur [Z] [D],
Premier Vice-Procureur

Décision du 29 Janvier 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFX

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier lors des débats, et de Gilles ARCAS, Greffier lors de la mise à disposition,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 Avril 2023 par Monsieur [I] [W] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 Décembre 2023 Monsieur [I] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,