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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06330

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06330

    N° RG 23/06330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H- YB44 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [R] [P] [J] épouse [K] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a37fb573af31601f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06330

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] domicilié chez son conseil Maître ARBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da07c432ce7d11a703f8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06330

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/06330

    N° RG 23/06330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/06330 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB44 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL MAURICE & MAURICE C/ [Y] [B] [I] épouse [P] Grosse Délivrée le : à SARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b2423494f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06330

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUZ N° MINUTE : 1/2023 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feaa3ea7c8c1129231ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06330

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06330

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7D Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f23bcaf505db69690d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1