TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05392
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 1ère section
N° RG 22/05392
N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 30 Janvier 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. MALIANE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105
DEFENDEUR
Monsieur [V] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillant
* * *
NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2024, la SAS Maliane demande au juge de la mise en état de prendre acte de son désistement d’instance et d’action en raison d’un rapprochement entre les parties ayant permis de trouver un accord amiable trouvé à leur conflit ;
Qu’il est ainsi justifié que soit révoquée d’office l’ordonnance de clôture pour acceptation de ces conclusions ;
Que l’affaire sera renvoyée à la mise en état, dans les termes précisés au dispositif, pour qu’il soit délibéré sur les dernières conclusions de la SAS Maliane ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 Février 2024 avec acceptation des conclusions de la SAS Maliane et pour délibéré sur sa demande de désistement d’instance et d’action ;
Fait à PARIS, le 30 Janvier 2024.
LE GREFFIER, LE JUGE,
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