Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05392
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/05392
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 52, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-Tribuna
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ca other ca_paris n° 22/05392
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05392
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 222, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2022 du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05392
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQGY Minute n° : 2025/214 AFFAIRE : [O] [X], [T] [E] épouse [X] C/ S.A.R.L. LES CARRELEURS DE PROVENCE, S.A. GAN ASSUR
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ca other ca_montpellier n° 22/05392
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05392
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYS6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05392
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/05392
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.C.I. GL [Localité 4] IMMO C/ E.U.R.L. [I] ----------------------- N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75V ----------------------- DU 28 JANVIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05392
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/05392
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°39 D.A. : Numéro : 22/03902 du : 10 Décembre 2022 N° RG 22/05392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT7W Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : 01 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 202
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05392
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05392
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022 Date de la saisine : 05 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05392
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/05392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/542 Rôle N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZK [E] [O] [K] NÉE [H] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte
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