Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.974

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : B 23-14.974
Demandeur : la société DoubleTrade
Défendeur : la société Allianz Iard et autre
Requête n° : 975/23
Ordonnance n° : 90144 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Allianz Iard, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle la société CNP assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par la société DoubleTrade à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.974 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi a réglé la somme de 1 063 781,14 euros le 9 janvier 2024 sur un compte Carpa.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine