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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14974

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Hervé [Localité 10] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14974 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPC N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5caa7f269e5c2ea7f5a
  • cc cassation n° 23-14.974

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-14.974

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 FS-B Pourvoi n° B 23-14.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7699e346c8e4db4347588
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14974

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/14974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14974 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPC DEMANDEUR S.D.C. RESIDENCE LE PANORAMIQUE SIS [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Localité 2] de la SELAFA CABINET [Localité 2] - #K0049 DEFENDERESSE S.A.R.L. CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c86f0b67e439244c18
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14974

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/14974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/14974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH5E Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M43 Affaire : Mme [V] [O] Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b994c36bf100093a9bbe
  • cc Rejet n° 23-14.974

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.974

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.974 Demandeur : la société DoubleTrade Défendeur : la société Allianz Iard et autre Requête n° : 975/23 Ordonnance n° : 90144 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d3086d70a000846cc68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1