Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.328

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-14.328
Demandeur : l'association Eit Digital Ivzw
Défendeur : Mme [E] [R]
Requête n° : 1012/23
Ordonnance n° : 90165 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [D] [E] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Eit Digital Ivzw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle Mme [D] [E] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par l'association Eit Digital Ivzw à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-14.328 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les productions n° 1 et 2, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi a effectué un virement de 66.745,81 euros correspondant au principal et aux intérêts de retard.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine