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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14328
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 23/14328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 ab N° 2026/ 127 N° RG 23/14328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVU [E] [M] [F] [O] C/ S.A. SACOGIVA S.A.S. PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le :
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cc cassation n° 23-14.328
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-14.328
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° Z 23-14.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14328
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 23/14328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE77 Décision déférée
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cc Rejet n° 23-14.328
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.328
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-14.328 Demandeur : l'association Eit Digital Ivzw Défendeur : Mme [E] [R] Requête n° : 1012/23 Ordonnance n° : 90165 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [E] [R], a
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