CA Agen, 7 févr. 2024, RG 18/00994

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

Section commerciale

N° RG 18/00994 -

N° Portalis DBVO-V-B7C-CTRA

GROSSES le

à

N°11-24

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 07 Février 2024

APPELANTES :

SARL [T] FRERES Société à responsabilité limitée au capital de 1.026.000 € -immatriculée au RCS d'[Localité 4], représentée par Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [T] en qualité de co-gérants en exercice de ladite société

[Adresse 6]

[Localité 2]

SAS [T] PVC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentées par Me Franck DE SERMET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, et par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN

APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN le 04 Septembre 2017, RG : 16/002146

INTIMÉE:

S.A.S.U. BDM FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Serge DAURIAC, avocat posutlant au barreau d'AGEN et par Me Catherine OTTAWAY, avocate plaidante au barreau de PARIS

A l'audience tenue le 28 Juin 2023 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

lors des débats : Nathalie CAILHETON

lors de la mise à disposition : [I] [Y]

a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le Tribunal de Commerce d'AGEN le

04 Septembre 2017 ;

SARL [T] FRERES et SAS [T] PVC ont formé appel par acte du

02 Octobre 2018.

S.A.S.U. BDM FRANCE a constitué le 09 Octobre 2018.

Par conclusions du 04 Juillet 2023,la SARL [T] FRERES et la SAS [T] PVC ont déclarés se désister de son appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :