CA Caen, 2 févr. 2024, RG 23/02113
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02113 -
Madame [B] [X] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002JMH
APPELANTE
Monsieur [I] [F] [P] [L]
La Passée
[Adresse 3]
Monsieur [G] [J] [P] [R]
La Passée
[Localité 2]
Représentés par Me Dominique LE PASTEUR de la SCP LE PASTEUR & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0002NK0
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,
Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,
Attendu que Madame [B] [X] [U], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 4] en date du 25 Juillet 2023 ;
Que les intimés acceptent ce désistement et sollicitent la condamnation de l'appelante à leur verser 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Vu les échanges de conclusions entre les parties,
Attendu qu'il convient de constater le désistement de l'appelante et de la condamner à verser aux intimés la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de Madame [B] [X] [U], l'acceptation de ce désistement par Monsieur [I] [L] et Monsieur [G] [R] et l'extinction de l'instance,
Condamnons Madame [B] [X] [U] à verser à Monsieur [I] [L] et Monsieur [G] [R] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamnons Madame [B] [X] [U] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 02 Février 2024
Le Magistrat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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