Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02113
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2B [S] [Z] [J] [Y] [M] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_paris n° 23/02113
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKR7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/02113
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/02113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KI Jugement (N° 21/00777) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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ca other ca_toulouse n° 23/02113
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02113
17/12/2025 ARRÊT N° 631/2025 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLD SG/IA Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/03277 Mme RUFFAT Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [U] [T] [Y] [R] épouse [T] [G] [H] [
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ca other ca_metz n° 23/02113
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02113
Arrêt n° 25/00379 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 Octobre 2023 F 22/00050 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/02113
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/02113
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMBU [S] [X] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02113
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/02113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L65D En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_nimes n° 23/02113
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 13 juin 2023 RG : 21/00564 [I] [S] C/ SA 3F OCCITANIE ZURICH INSURANCE PLC CPAM DU GARD LA MUTUELLE INTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02113
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 23/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPQ AFFAIRE : [F] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [11] Expédition : Me Jennifer DECAMPS Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACH
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ca other ca_versailles n° 23/02113
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RE AFFAIRE : [W] [X] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_nimes n° 23/02113
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 13 juin 2023 RG : 21/00564 [V] [I] C/ SA 3F OCCITANIE ZURICH INSURANCE PLC CPAM DU GARD LA MUTUELLE INTERI
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ca other ca_amiens n° 23/02113
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/02113
ARRET N° S.A.R.L. ELITE EXPRESS C/ [R] S.A.S. GODOT ET FILS NET DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02113
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/535 Rôle N° RG 23/02113 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNJ [R] [D] C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT DES RECETT ES NON FISCALES DE LA DRFIP PACA BDR Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02113
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH47 du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02113
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA32 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02113
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/02113
ARRÊT n° NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02113
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/02113
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBY du 20 Juin 2024 M.I 24/0693 N° de minute 24/00860 affaire : [B] [H] [X] [L] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 4], [B] [I] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02113
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02113
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYH Minute : 24/566 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02113
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02113
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02113
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLD3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L
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