CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/00649
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
RG N° : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI6
Minute n° 53/2024
APPELANT
M. [M] [O]
Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉ
M. [R] [K]
Représenté par Me Guillaume HARTER,
avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 22 Octobre 2019, par le tribunal
de grande instance de [Localité 2],
Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,
Attendu que les parties font état d'un accord qui serait intervenu ; qu'il y a lieu, en conséquence,
de radier la présente affaire et de la retirer du rôle des procédures en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Colmar, le 06 février 2024
Le magistrat,
Copie :
- aux avocats
- par lettre simple aux parties
le
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