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CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/00649


Vérifier : CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/00649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
23/00649
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
65c480c886d70a000846ce99

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI6

Minute n° 53/2024

APPELANT

M. [M] [O]

Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ

M. [R] [K]

Représenté par Me Guillaume HARTER,

avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 22 Octobre 2019, par le tribunal

de grande instance de [Localité 2],

Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,

Attendu que les parties font état d'un accord qui serait intervenu ; qu'il y a lieu, en conséquence,

de radier la présente affaire et de la retirer du rôle des procédures en cours ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de la présente affaire.

Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Colmar, le 06 février 2024

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le

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