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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00649

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG54 AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0e93c619cd1f2f5ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00649

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00649

    N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS 89A N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Q] [I] CPAM DE LA GIRONDE _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb90cdc6046d47695e76
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/00649

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPJ4 Minute : 26/ [A] [H] C/ Société [1] Notification par LRAR le : à : - M. [H] - LIDL - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me NOEL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0aad4cdc6046d47d88b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00649

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 23/00649

    N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00077 N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQX Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Guillaume PERRON Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946cb0cdc6046d47b03fb5
  • ca other ca_dijon n° 23/00649

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00649

    [V] [Y] [H] [G] C/ [C] [T] épouse [K] [J] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00649 -

    Lire la décision → Vérifier la source 696789cccdc6046d4742e1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00649

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/00649

    DOSSIER N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVYF Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [B] C/ S.A.R.L. REGIE DE MONTFALCON [W] et [U] [F] Le : Copie exécutoire à : Me FUHRMANN (T.860) Expédition délivrée à : Me DI NOTARO (T.1706) Me GO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00649

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00339 N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWNC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6981139bcdc6046d47adff29
  • ca other ca_amiens n° 23/00649

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/00649

    ARRET N° S.A.S. [Adresse 19] S.C. S.C.I. LA FLAQUE C/ S.A.R.L. CABREMA S.A.S. [Localité 24] BATIMENT S.C.P. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. BTP BANQUE S.A.S. MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT Société RENE LESUEUR CONSTRUCTIONS S.A.R.L. ENTREPRISE [D] S.A.S. RAMERY ENERGIE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00649

    TJ 33063, 2 sept. 2025, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OS DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du 02 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [V] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Juliette CAILLON CRRMP D’OCCITANIE DÉSIGNATION D’UN 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00649

    TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 23/00649

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00649 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2WX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e2ecdc6046d4720df35
  • ca other ca_dijon n° 23/00649

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00649

    Société [8] SARL C/ [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1795b6604a26aae88a1
  • ca other ca_paris n° 23/00649

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/00649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Septembre 2023 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9365cec9e28b92f668c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00649

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00649

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00649

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00182 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWE7 [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H] [B] [W] épouse [G] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd995c64531385b023d18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00649

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00649

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64e3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00649

    CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00649

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPB4 [4] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a53acb0afb9b13316ca
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00649

    CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 23/00649

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLJ S.A.S.U. [Y] GROUPE c/ S.A.S. [E] [G] COACHING CARRIERE ET COMPETENCES Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e025a940b7d9cd9693e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00649

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00649

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH3B MINUTE N° S.A.S. [12] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [12] [10] la SELARL [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2caccdc6046d4715c541
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00649

    TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7O AFFAIRE : [K] / [W] Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : à Me Pierre-Yves FORSTER à Me Nelly ABRAHAMIAN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fe27bbbb1a34299dfa0d
  • ca other ca_caen n° 23/00649

    CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00649

    AFFAIRE : N° RG 23/00649 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFO5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 14 Février 2023 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5eca10518534efb6aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1