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CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01062

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Texte de la décision

1,763 caractères

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4L

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00872

S.A.S.U. T.E.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège

Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Représentant : Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4L,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié aux parties le 11 janvier 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 06 février 2024

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

copie adressée aux avocats et aux parties le

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