Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01062
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFIH N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [H] [D] épouse [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Madame [H] [D] épouse [M] domiciliée : chez
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ca other ca_paris n° 23/01062
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jan
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ca other ca_toulouse n° 23/01062
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01062
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 475 N° RG 23/01062 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRA MD - SC Décision déférée du 19 Janvier 2023 TJ de [Localité 16] - 21/01858 M. RUFFAT INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01062
TJ 83050, 11 déc. 2025, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXBC Minute n° : 2025/ 16 AFFAIRE : [U] [V] C/ [P] [S] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01062
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01062
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFZ2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [I] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à M
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ca other ca_chambery n° 23/01062
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01062
N° Minute : [Immatriculation 3]/335 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12 Mai 2023, R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01062
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01062
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNXX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.C.I. PAD immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 448 416 370 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Maître Amélie MARCH
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ca other ca_poitiers n° 23/01062
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/01062
ARRÊT N° 123 N° RG 23/01062 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKB S.A.R.L. [S] F. C/ [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01062
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01062
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01062 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVDQ JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_metz n° 23/01062
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XZ Minute n° 24/0204 [O], S.A.S. ALK INVEST, S.A.R.L. PARTENA ASSURANCES, S.A.R.L. SPEEDI RYCHI NYLON C/ [B], [M], [W], [F], S.A.S. ALL IN MOSELLE, S.A.S. OPEN DE MOSELLE, S.A.S. YH HOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01062
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/05026 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IT2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 3] représen
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ca other ca_douai n° 23/01062
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01062
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1517/24 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6C GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_grenoble n° 23/01062
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01062
N° RG 23/01062 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie LEGEAY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01062
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 23/01062
N° RG 23/01062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/05270 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2023 APPELANTE : SAMCV MATMUT [Adresse 17] [Localité 19] représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01062
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01062
ARRET N° [K] C/ [R] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWI4 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01062
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 23/01062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMU Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01062
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/01062
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] demeurant 1 rue d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01062
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/01062
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2E (Réf 1ère instance : 16/01831) S.C.I. SCI DU [Adresse 19] C/ M. [V] [N] M. [T] [X] M. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/01062
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XZ Minute n° [K], S.A.S. ALK INVEST, S.A.R.L. PARTENA ASSURANCES, S.A.R.L. SPEEDI RYCHI NYLON C/ [B], [U], [Y], [T], S.A.S. ALL IN MOSELLE, S.A.S. OPEN DE MOSELLE, S.A.S. YH HOLDING, S.
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