CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01467
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION N°24/
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-22-16
APPELANTS
M. [D] [H]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
M. [V] [H]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
S.C. [Adresse 3]
Représentant : Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117
INTIMEE
G.F.A. GFA DES VAUCRAINS
Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN et 23/01458,
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 26 Octobre 2023,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN avec celle inscrite sous le numéro 23/01458,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 23/01458.
Fait à [Localité 2], le 06 Février 2024
Le Greffier, Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
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