Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01467
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [A] [S] Requête n° : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01467
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NADO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01467 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YC N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars
-
ca other ca_lyon n° 23/01467
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01467
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWV S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01467
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01467
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEC DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
-
ca other ca_versailles n° 23/01467
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OG AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil d
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01467
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3S [10] c/ Monsieur [S] [D] [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01467
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01467 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVPX Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [O] [J] né le 09
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 23/01467
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 23/01467
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GILLET - Me CLERC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01467
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAYRAS (B0650) Me CABELI (R0250) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01467 N° Portalis 352J-W-B7H-CY477 N° MINUTE : 6 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025 DEM
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01467
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01467
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D [V] C/ [C] Mutuelle MACSF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01467
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01467
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 23/01467
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKPD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [T], [R] [W] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01467
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 23/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK N° de MINUTE : 25/00360 La SCCV [Localité 9] chez BLUE LEMON PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/01467
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 23/01467
Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mi
-
ca other ca_douai n° 23/01467
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01467
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 569/25 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 20 Octobre 2023 (RG 22/00200 -section ) GROSSE : A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01467
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01467
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXI3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
-
ca other ca_montpellier n° 23/01467
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGN Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/01467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK La SCCV [Localité 2] [Adresse 1] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold LEMIALE,
-
ca other ca_riom n° 23/01467
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5R ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal jud
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01467
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01467
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01467 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYH DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 20] (92) [Adresse 2] [Localité 12] représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles