CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/07345

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGW2

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/02689

S.A.S. IC [Localité 7] Exerçant sous l'enseigne LUNETTA CONSTRUCTION

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANTE

Monsieur [X] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [T] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGW2,

Vu la déclaration d'appel en date du 27 Septembre 2023,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal notifiée par le greffe à Me Magali GANDIN, conseil de l'appelante via RPVA le 17 janvier 2024,

Vu le message notifié en réponse via RPVA par Me GANDIN, conseil de l'appelante, le 29 janvier 2024, indiquant au conseiller de la mise en état ne plus intervenir pour la S.A.S. IC [Localité 7] exerçant sous l'enseigne LUNETTA CONSTRUCTION, appelante,

Attendu que l'appelante n'a pas donc pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 27 décembre 2023 à minuit.

PAR CES MOTIFS