CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00733
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZD
APPELANTE :
S.A.R.L. ARMEMENT [P] représenté par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et ayant pour avocat plaidant, Me BOUSSIER Ralph, avocat au barreau de Paris
INTIMES :
M. [L] [P]
Chez Me Audrey LISANTI
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [M] [N], décédé le 05/12/2022 acte de décès du 06/12/82023
L'Osmose [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu la saisine du 08 février 2023, pour l'enrolement d'une assignation aux fins de tierce opposition à l'encontre d'un arrêt de la 1ère chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier en date du 30 novembre 2022, n° 1680/2022, n° RG 17/05508.
Vu les conclusions en date du 03 janvier 2024, de la S.A.R.L. ARMEMENT [P] se désistant de sa tierce opposition.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement de la S.A.R.L. ARMEMENT [P] de sa tierce opposition;
Disons que le désistement de la tierce opposition emporte acquiescement à l'arrêt ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons la S.A.R.L. ARMEMENT [P] aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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