Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00733
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 154 Rôle N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZ7 [X] [F] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à : Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/00733
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00733
DOSSIER N° RG 23/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWZ2 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.E.P. CONSULTING HABITAT C/ [G] [B] [C] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COTTIN (T.502) Expédition délivrée à : Me ZENATI-CASTAING (T.651) TR
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00733
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/00733
Minute n°2026/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00733 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6IN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 28 Mai 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00733
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00733
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KENW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 19 Décembre 197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00733
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00733
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [Z] , [X] [B] épouse [Z] C/ S.A.R.L. DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. [U] [H] , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HECV Assignation :23 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre 2025 Demande d’exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00733
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt-huit Novembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00733
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00733
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par M. [K] [I], Agent aud
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ca other ca_lyon n° 23/00733
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00733
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCA [V] C/ S.A. LCL (Le Crédit Lyonnais) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01174 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00733
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 23/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N°RG 23/00733 N° Portalis DBX2-W-B7H-KEWN N° Minute : AFFAIRE : [H] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [M] et à LA [5] Le Copie certifiée conforme déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00733
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00733
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00733 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIRM [U] [Z], [D] [Z] C/ [N] [L] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00733
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 23/00733
N° RG 23/00733 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMGK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [D]
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ca other ca_basse_terre n° 23/00733
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00232
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00733
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/00733
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTZ2 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00733
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/00733
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/00733
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/00733
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZP DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Patrick L
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ca other ca_toulouse n° 23/00733
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00733
28/03/2025 ARRÊT N°2025/84 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAW MD/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01171) JM/BONIN Section Encadrement [N] [A] épouse [D] C/ S.A. V.I.M.S. VIDEO INTER
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ca other ca_chambery n° 23/00733
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00733
N° Minute : 2C25/132 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 21 Avril 2023, RG 20/00134 Appela
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ca designation ca_angers n° 23/00733
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2W ordonnance de référé du 13 avril 2023 Président du TJ d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/00090 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00733
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSV AFFAIRE : [X] [V] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_pau n° 23/00733
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00733
SF/RP Numéro 25/0200 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00733 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [N]
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