CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02003
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 7/02/2024
N° RG 23/02003
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le sept février deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/02003 du répertoire général, opposant :
Monsieur [U] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [U] [Z] a interjeté appel le 20 décembre 2023 d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00196), dans une instance l'opposant à la S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 19 janvier 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 22 janvier 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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