Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02003
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNAA AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]
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ca other ca_colmar n° 23/02003
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPR Minute n° 130/2026 APPELANTE E.U.R.L. [S] [M] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.C.I. VILLAS EDEN [Adresse 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02003
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/02003
DOSSIER : N° RG 23/02003 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [W] [V] [H] né le 18 Novembre 1939 à CHAMBERY (73000), demeurant 33 rue Vaugelas - 73100 AIX LES BA
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ca other ca_versailles n° 23/02003
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02003 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [X] [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02003
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/02003
28 Avril 2025 AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE N° RG 23/02003 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02003
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZB NAC : 56Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [Z] [D] exerçant sous l’enseigne [Z] Groupe Sécurité Privée (J.F.G.S.P) [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02003
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02003
AFFAIRE : N° RG 23/02003 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 22/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02003
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBH N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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ca other ca_rouen n° 23/02003
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02003
N° RG 23/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [Y] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02003
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1202 Enrôlement : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIV AFFAIRE : Mme [J] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02003
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02003
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02003
12/09/2024 ORDONNANCE N° 100 /24 N° RG 23/02003 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPQC Décision déférée du 18 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00604 SAS COSTARICA PARTNERS C/ S.A.R.L. NCTP Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02003
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2F N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02003
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02003 N° Portalis 352J-W-B7H-CY75C N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaitres de la TOUR DE MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02003
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG3 AFFAIRE : [R] [D] divorcée [F] C/ [V] [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2017
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02003
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2Q Minute : 24/00673 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02003
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02003
PhD/ND Numéro 24/502 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [R] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02003
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMDW Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 08 février 2024 Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02003
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02003
Ordonnance n° du 7/02/2024 N° RG 23/02003 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02003
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/33 Rôle N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEQ URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.S.U. SIBI Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SELARL BG & ASSO
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