CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02006
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 7/02/2024
N° RG 23/02006
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le sept février deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/02006 du répertoire général, opposant :
S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Monsieur [K] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS
INTIME
* * * * *
La S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE a interjeté appel le 20 décembre 2023 d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F23/00196), dans une instance l'opposant à Monsieur [K] [L] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 17 janvier 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 janvier 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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