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CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02006


Vérifier : CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2024
Numéro
23/02006
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65c4865286d70a000846d158

Texte de la décision

1,819 caractères

Ordonnance n°

du 7/02/2024

N° RG 23/02006

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le sept février deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/02006 du répertoire général, opposant :

S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

APPELANTE

à

Monsieur [K] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

La S.A.S. GAIA CONSULTING, venant aux droits de la société R COURTAGE a interjeté appel le 20 décembre 2023 d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F23/00196), dans une instance l'opposant à Monsieur [K] [L] .

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 17 janvier 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 janvier 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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