Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/02006
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 23/02006
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/02006 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ7A NAC : 56C AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TONNESSIÉ C/ MAISON DE L’ELEVAGE - ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL ELEVAGE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02006
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 17.02.2026 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3I N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02006
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/40 AFFAIRE : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A6R Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] Né le 19/09/1959 10, Chemin de Lévéjean 34490 PAILHES Représenté par : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02006
TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 23/02006
N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMGB - décision du 26 novembre 2025 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMGB DÉBITEUR - DEMANDEURS à L’OPPOSITION : Monsieur [X], [K], [T] [M], demeurant [Adresse 1] non
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ca other ca_versailles n° 23/02006
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02006 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02006
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02006
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R32C NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02006
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYF AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02006
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN7B N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [W] [H] épouse [E] C/ [Y] [E] DEMANDEUR Madame [W] [H] épouse [E] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_angers n° 23/02006
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 23/02006
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 4 décembre 2023 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6G AFFAIRE : [U] C/ [U] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02006
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBM N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar
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ca other ca_douai n° 23/02006
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37O Jugement (N° 2022015907) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02006
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3G6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 mai 2023 RG:18/03032 [DL] C/ [T] [DO] [L] [L] S.A.R.L. SALAMANDRE IMMO Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02006
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7J4 N° de Minute : BX24/00743 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [V] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02006
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 23/02006
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] c/ S.C.I. SCI EDEN PARK, [P] [O] MINUTE N° 24/ Du 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GS Grosse délivrée à Me Franck CHO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02006
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/02006
AB/CD Numéro 24/02852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2O Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [R] [D] [H] [K], SARLU PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02006
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/02006
MINUTE N° 24/360 Copie exécutoire à : - Me Audrey LERVAL - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02006
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVY Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02006
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRN Société [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02006
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/02006
Ordonnance n° du 7/02/2024 N° RG 23/02006 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02006
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02006
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJO AFFAIRE :SAS KAWAII C/ S.A.S. MENOZZI INDUSTRIE (CLASS’CROUTE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Flore
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