CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05455
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023
Date de la saisine : 19 Septembre 2023
Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023
Décision attaquée : ORDONNANCE
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANT
[D] [W]
INTIME
[1]
2024/
Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Adeline TIREL, greffier,
L'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 01 février 2024,
LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS [D] [W] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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