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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05455

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGG6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, vestiaire : 1507 Me Amélie CHATAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b228ecdc6046d47148861
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05455

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3L N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694616b275782d5f06de8059
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05455

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 511 N° RG 23/05455 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAB S.A. SOGIMA C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MAREC Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ad2a3579215e63cb637
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05455

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/05455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°64, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05455 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUS Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4115834f400081d82d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05455

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1d1ff97dabd6b86085
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05455

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05455

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4872d86d70a000846d1c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05455

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05455 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d29468e3b2a00082eb385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1