CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/03370
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW44 - 3ème chambre
Décision déférée - 10 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01669
APPELANT(E/S)
Monsieur [F] [G] [M], demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 26/09/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant le 19 janvier 2024 d'avoir à faire part de ses observations,
En l'absence d'observations de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 7 février 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état
C. BENEIX-BACHER
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