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CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/03370


Vérifier : CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/03370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2024
Numéro
23/03370
Chambre
3ème chambre
Type
Autre
Id
65c487b686d70a000846d209

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW44 - 3ème chambre

Décision déférée - 10 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01669

APPELANT(E/S)

Monsieur [F] [G] [M], demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME(E/S)

Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

Nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 26/09/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'avis donné à l'appelant le 19 janvier 2024 d'avoir à faire part de ses observations,

En l'absence d'observations de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Toulouse le 7 février 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état

C. BENEIX-BACHER

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