Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03370
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/03370
Minute n° : 26/00088 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW3 Affaire : [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [X] épouse [R] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03370
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/03370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQZ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et
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ca other ca_bordeaux n° 23/03370
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLH7 Madame [C] [TO] épouse [N] c/ Monsieur [RH] [G] Madame [V] [U] Nature de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03370
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03370 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGM 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires 66 rue des Carme
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ca other ca_nimes n° 23/03370
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L2 ID TJ D'[Localité 16] 05 octobre 2023 RG :18/02331 SAS BDI FRANCE C/ [P] [S] [V] [J] [H] SARL 2C FINANCES SA ALLIANZ IARD Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 23/03370
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/03370
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2SA CIPAV C/ Mme [O] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03370
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03370 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6L AFFAIRE : [F] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [U][D] prise en la personne de Maître [U] [D] ès qualité de mandataire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03370
TJ 06069, 23 sept. 2025, RG 23/03370
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 GROSSE Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 D
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ca other ca_nimes n° 23/03370
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L2 jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/02331 La Sas BDI FRANCE prise en la personne de son représe
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ca other ca_grenoble n° 23/03370
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03370
N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Q C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/03370
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPUV N° Minute : AFFAIRE [O] [D] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [T] [I] Me Marlène DESOUCHES-EDET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [H], [Z] [D] née le [D
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ca other ca_amiens n° 23/03370
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03370
ARRET N° 473 S.A. FILTERTEK C/ [O] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me FOREST Me THUILLIER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 *******************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03370
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/03370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIO Minute : 24/888 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03370
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03370
N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Q Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 12 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/03037) En date du 11 septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03370
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03370
MINUTE N° 24/290 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03370
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW44 - 3ème chambre Décision déférée - 10 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01669 APPELANT(E/S)
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03370
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ6H DEMANDERESSE Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont la succursale en France est située AVOCAT DEMANDERESSE représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03370
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03370
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03370
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-6 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44B Ordonnance n° 2023/M116 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Représenté et assisté par Me Louisa STRABONI, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03370
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03370 - N° Portalis 35
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