CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/02490
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQT
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQT du rôle général, opposant :
Madame [K] [E] épouse [N]
née le 21 Février 1983 à [Localité 6] ([Localité 2])
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 14 -
APPELANTE
ET
S.A.S. VERISURE
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 -
INTIMEE
Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 07/02/2024
Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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