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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02490
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 22/02490
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02490 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWYR Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_bordeaux n° 22/02490
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 22/02490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW2G [Z], [G] [L]-[Y] S.C.I. CATROS II c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02490
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/02490
PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 22/02490 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ2E Code NAC : 58E [R] [G] [Z] C/ S.A. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02490
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02490
15/11/2024 ARRÊT N°2024/274 N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O336 MD/CD Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00750) G. MONTAUT Section Encadrement [M] [Z] C/ S.A.S. A2PRL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02490
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02490
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF la SELARL LEROY AVOCATS FC ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLM DÉCISION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02490
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02490
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02490
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02490
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/02490
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQT Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02490
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 22/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGW Décision déférée à la Cou
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02490
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02490 N° Portalis 352J-W-B7G-CV76C N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02490
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/02490
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEMN N° RG 22/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02490
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/02490
N° R.G. Cour : N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG7A indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR : M. [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Olivier F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02490
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02490
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNER ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02490
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02490 - N° Portalis 35
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