Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/01862


Vérifier : CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/01862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2024
Numéro
23/01862
Chambre
Chambre sociale 4-2
Type
Ordonnance
Id
65c4882186d70a000846d23f

Texte de la décision

2,502 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-2

Minute n° :

N° RG 23/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6N3 joint au dossier 23/1621

Société SYNDICAT METALLURGIE IDF CFE CGC (SMIDEF) pris en la personne de Madame [Z] [I], sa présidente, domiciliée en cette qualité audit siège

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

Société UNION DES SYNDICATS FO DE LA METALLURGIE DE LA REG prise en la personne de sa représentante, Madame [N] [G], domiciliée en cette qualité audit siège

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

Société UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE ( prise en la personne de son représentant, Monsieur [R] [L], domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230222

APPELANTES

Société UNION SYNDICALE CGT DE LA METALLURGIE D'ILE DE FRANCE

Représentant : Me Elisabeth REPESSE de l'AARPI ESTERRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Syndicat GROUPE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION REGION ILE-DE-FRANCE - GIM syndicat patronal, pris en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité.

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23256

INTIMEES

ORDONNANCE DE JONCTION

Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier,

Vu l'appel formé le 13 juin 2023 par le GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE enregistré sous le n° RG 23/1621,

Vu l'appel formé le 28 juin 2023 par le SYNDICAT METALLURGIE IDF CFE CGC, l'UNION DES SYNDICATS FO DE LA METALLURGIE DE LA REG et l'UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE enregistré sous le n°RG 23/1862,

Vu la demande de jonction de Maître [J] [S] adressée par voie électronique le 30 janvier 2024,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/1621 et n° RG 23/1862, qui sont connexes.

PAR CES MOTIFS

ORDONNE leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro de RG n° 23/1621.

Fait à [Localité 1], le 07 Février 2024.

Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.