Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01862
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01862 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGAY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [B] épouse [T] C/ [H] [T] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [H] [T] [F] [B] épouse [T] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01862
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/01862
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01862
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 23/01862
LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [X] [Z] [W] épouse [X] Contre : S.A.R.L. JPB COMMERCES [V] [K] S.N.C. SNC [K] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Ca
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ca other ca_montpellier n° 23/01862
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01862
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/01862
MINUTE N° 25/647 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_grenoble n° 23/01862
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01862
C4 N° RG 23/01862 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2GD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_reims n° 23/01862
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01862
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKP Société PLANTEFEVE c/ S.A.R.L. CVTP [Localité 4] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APP
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ca other ca_nancy n° 23/01862
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/01862
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHKQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00332 19 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01862
TJ Strasbourg, 24 oct. 2024, RG 23/01862
N° RG 23/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHT Minute n° Copie exec. à : Me Sabrina ARAB Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Le Le greffier Me Sabrina ARAB Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01862
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3O7 Ordonnance (N° 22/04310) rendue le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01862
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01862
10/10/2024 ORDONNANCE N° 100/24 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00336 [6] C/ S.A.S. [7] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01862
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 23/01862
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKP-11 La Société PLANTEFEVE, société à responsabilité limitée, immatriculée en Belgique au registre du commerce sous le numéro 0415.408.537, avec son siège [Adresse 2] 60, Représentant : Me Cam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01862
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01862
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°235/2024 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WF Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01862
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01862
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKR DEMANDERESSE : Mme [F] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Oria
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01862
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/01862
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00143 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7O RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-1021 Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01862
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7J Société DOMOFRANCE C/ [I] [L] épouse [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01862
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/01862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6N3 joint au dossier 23/1621 Société SYNDICAT METALLURGIE IDF CFE CGC (SMIDEF) pris en la personne de Madame [Z] [I], sa présidente, domiciliée en cette qualité audit siège Repr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01862
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01862
ARRÊT N° 8 N° RG 23/01862 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OX S.C.I. FAIX C/ S.D.C. [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence RADE COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01862
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01862
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UM [F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICI
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