TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00050

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKR

Minute : 24/00011

DESISTEMENT

DU 05 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 05 Février 2024

Sous la présidence de Madame [U] [I], juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

EPFIF,
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [D] [M],
demeurant [Adresse 3]
Esc D 2ème étage
porte 1, lot 534
[Localité 7]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 06 Septembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKR;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXCéline MARION