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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00050

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBU N° MINUTE 26/00645 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee886195da062e0f49f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00050

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT5 Décision n° 375/2026 Notifié le à - Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9b2cdc6046d479b9b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00050

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00050

    88B N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUTG __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [G] C/ CPAM DU CHER __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [G] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DU CHER TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bd0cdc6046d476596d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00050

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DD32 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [G] [I] épouse [U] [B], [V] [I], [O] [I], [F] [I], [M] [N] épouse [P], [D] [P], [T] [N], [A] [N] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me MIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afee5cdc6046d4711ee5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00050

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3471cdc6046d471ebf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00050

    TJ 09122, 16 févr. 2026, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUD NAC : 89E N° MINUTE : 26/00046 Notification le Le

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00050

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DV Société HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. immatriculée à l’office suédois d’enregistrement des sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6998724acdc6046d471e599a
  • ca other ca_paris n° 24/00050

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00050

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecc1dcdc6046d472a53aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00050

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 24/00050

    Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC délivrée à la SCP [V] & [W], Commissaires de justice JUGEMENT du 04 Février 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVL Minute N° RENDU PAR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3c1cdc6046d475f8452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00050

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Syndic. de copro. [D] [R] N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNGX MINUTE N° 26/59 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Christine CURCURU-BOLIER Me Olivier FAUCHEUR Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d09cdc6046d471f943f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00050

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQGT ______________________ AFFAIRE [O] [L] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N°26/17 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9cdcdc6046d473395a3
  • ca other ca_papeete n° 24/00050

    CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00050

    N° 7 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 24/00050 ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d793cdc6046d47f59a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00050

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00050

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

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  • ca other ca_dijon n° 24/00050

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00050

    [E] [S] C/ S.E.L.A.R.L. CECILE JOUIN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [12] », S.A.S. [12] Association [13] (CGEA DE [Localité 20]) [13] (CGEA DE [Localité 20]), CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c71cdc6046d478a4182
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00050

    CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 73 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDQ [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 696923a4cdc6046d476c5ed5
  • ca other ca_montpellier n° 24/00050

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00050

    N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGY Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a7bd75782d5f06fa3ff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00050

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [J] épouse [A] C/ [B] [N] [A] N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5O Nac :20L Minute : 25/687 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Blandine ARENTS 1ccc Me Sabrina MACEDO 1 copie dossier LE à 1FE RIPA 1FE Mme [E] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d36cdc6046d473a9796
  • ca other ca_bastia n° 24/00050

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00050

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/050 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH56 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/206

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dbf475782d5f0691ab94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00050

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 131/2025 ROLE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3D JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5d175782d5f06ffc39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00050

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00050

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d35b75782d5f06d34669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1