TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02034

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX

Minute : 24/00128

DESISTEMENT

DU 05 Février 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 05 Février 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société 1001 VIES HABITAT,
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [I] [Z] épouse [C],
demeurant [Adresse 5]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Août 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXCéline MARION