Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/02034
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-[Localité 2] jugement du 16 novembre 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/6 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPE
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/02034
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOD3 DEMANDERESSE Mme [N], [F] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Mandy
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02034
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 23/02034
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02034
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965 Me
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tj Expertise tj72181 n° 23/02034
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02034
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OG DEMANDEURS Madame [D], [K] [E] née le 22 Septembre 1950 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02034
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/02034
Du 30 Juin 2025 [W] [N] épouse [G] C/ [H] [G] rôle N° RG 23/02034 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES6Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00131 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02034
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] [S] épouse [F] C/ [T] [X] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02034
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGCY DAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02034
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/02034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/02034
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 06 Mai 2025 [G], [K] C/ [F] [P], [A], S.A.R.L. CEGADIM N° RG 23/02034 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQM n°: ORDONNANCE Rendue le six Mai deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR
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ca other ca_montpellier n° 23/02034
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 23/02034
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02034
TP/DD Numéro 24/3928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02034 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IS5A Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [G] [P] C/ Fondation INFA [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02034
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA LOIRE SELARL [10] EXPÉDITION à : SAS [6] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°341/2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02034
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02034
/ N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL ODA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02034
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O75A Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02034
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZX Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZX N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01116 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02034
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02034
N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O253 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2023 RG : 18/06396 ch n°10 cab 10 J Syndic. de copro. 'PAVILLON MONPLAISIR' C/ A.S.L. HORIZON LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02034
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAUE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02034
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02034
13/02/2024 ARRÊT N° 95/2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPX3 CBB/MB Décision déférée du 30 Mai 2023 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - 22/00166 [B] [O] S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.P. BTSG 2 S.A.S. REDEN SOLAR S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MIROIR
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