TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT

N° RG 23/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW4C
MINUTE : 2024/00026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge
Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON

PARTIES :

CRÉANCIER POURSUIVANT
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE
Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434.651.246, agissant par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]
représentée par Maître Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocats au barreau de BORDEAUX

DÉBITEURS SAISIS
Monsieur [R] [F]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8]
domicilié chez M. et Mme [F] - [Adresse 1]
NON COMPARANT

Madame [S] [P] [U]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (WALLIS ET FUTUNA)
anciennement [Adresse 5]
NON COMPARANTE

A l’audience publique tenue le 25 janvier 2024, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 08 Février 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Vu les poursuites de la CAISSE REGIONALE DE CR2DIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 30 avril 2011 par Maître [O], notaire à [Localité 6], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date des 14 et 20 février 2023 publié le 1er mars 2023 Volume 2023 S n° 28 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente appartenant à madame [S] [U] et monsieur [R] [F],

Vu l’assignation délivrée le 3 avril 2023 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE à l’encontre de madame [S] [U] et monsieur [R] [F], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 8 juin 2023,

Vu le dépôt le 5 avril 2023 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution,

Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 17 janvier 2024 par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE à la suite du règlement des causes de la poursuite, les dépens demeurant à la charge des débiteurs conformément à leur accord et l’absence de comparution des débiteurs à l’audience valant acceptation du désistement.

MOTIVATION

Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant.

Conformément à l’accord des parties , les dépens y compris tous frais de poursuite demeureront à la charge des débiteurs.

PAR CES MOTIFS,