Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00034
CA Dijon, 6 août 2026, RG 23/00034
[H] [E] C/ S.A.S. RUBIES FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00034
TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4PA N° MINUTE : 26/00061 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00034
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie executoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSES S.C.I. PERSEPOLIS, dont le siège social est sis [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 23/00034
TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 23/00034
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [U] [Z], [F] [Z] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00034
TJ 50129, 4 juin 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00034 N°Portalis DBY5-W-B7G-CSAG Jugement du 04 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [N] en qualité de rep leg de son fils [D], [U] [T] [F] né le 21/11/19) C/ [B] [T] [F] JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00034
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSOQ Jugement du 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 05 Mai 2026 par : Géraldine DU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 23/00034
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00018 N° Rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYLA A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi
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ca renvoi ca_riom n° 23/00034
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 24 MARS 2026 Dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F547 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F22/000
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ca other ca_lyon n° 23/00034
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00034
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNY Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 15/1213 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/00034
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 23/00034
MINUTE N° : 26/00032 DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [Z] [A], [C] [A] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 09 MARS 2026 COMPOSITI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 23/00034
TJ 74281, 20 févr. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 Février 2026- N° 26/00035 N° Rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00034
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00034
C.L G.B LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7CG [O] [Q] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 12/02/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Carole GOURLAOUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 23/00034
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00019 N° Rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj87085 n° 23/00034
TJ 87085, 8 déc. 2025, RG 23/00034
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4SK JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 08 Décembre 2025 ____________________ ENTRE LE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] SAXE PREFECTURE,soci
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj59606 n° 23/00034
TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 23/00034
N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDP6 N° minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00034
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/235 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C5AY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 23/00034
TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 23/00034
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [X] [J], [I] [J] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00034
TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GIHL N° MINUTE 25/00689 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 23/00034
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00121 N° Rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 23/00034
TJ 97120, 23 oct. 2025, RG 23/00034
DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 25/00071 AFFAIRE : La Société PARNASSE GARANTIES C/ [F] [W] divorcée [B] ---------- AVOCATS : SELARL AJM AVOCATS Me Jacques FLORO Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ADJUDICATION Constatant la Caducité du Com
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