TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03889

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37BO
Date du Recours : 30 septembre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 28/09/2023 d’un montant de 2 789 € (pour les périodes : 4ème trimestre 2019, REGUL 2021, 1er trimestre 2022, REGUL 2022)
Mise en demeure N°0070236508 du 12/05/2023
N° de SS 1.71.05.13.055.995.54
Code recours : 88B

N°minute : 24/00372
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [R] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier du 15 décembre 2023, l’URSSAF PACA - DRRTI déclare se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [R] [S] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 22 septembre 2023 pour un montant de 2 798 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur qui emporte extinction de l’‘instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 09 Janvier 2024

Le Président

Notifiée le :