Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03889
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03889
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WO DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 18 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress
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ca other ca_amiens n° 23/03889
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03889
ARRET N° S.A.R.L. CHATEAU DE [Localité 3] C/ Association SOCIETE DES ANTIQUAIRES DE PICARDIE CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca other ca_grenoble n° 23/03889
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03889
N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03889
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/03889
Minute n° 24/375 DOSSIER N° N° RG 23/03889 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVVM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03889
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/03889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFP Jugement (N° 1123000604) rendu le 20 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03889
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BESSET-LE CESNE Le ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03889
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03889 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOG N° de Minute : 24/00125 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DE [Localité 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [C] [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03889
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/03889
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNR Minute : Monsieur [V] [G] [X] Représentant : Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03889
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03889
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03889
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37BO Date du Recours : 30 septembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03889
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N° MINUTE : 23/00208 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03889
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03889 - N° P
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