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TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06885


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Date
05/02/2024
Numéro
23/06885
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65c52a7c90e44c41e7b3f270

Texte de la décision

3,019 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 23/06885 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NF

N° MINUTE :

ORDONNANCE
rendue le 05 Février 2024
DEMANDEURS

Madame [M],[N] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 8]

Madame [E] [N] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Madame [V] [N]
[Adresse 5]
[Localité 11]

Monsieur [U] [N]
[Adresse 4]
[Localité 10]

Monsieur [L] [N]
[Adresse 9]
[Localité 7]

Tous les cinq représentés ensemble par Maître Alexandra DE SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [N]
[Adresse 3]
[Localité 8]

Représenté par Maître Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0140


ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et en premier ressort


Nous Madame Claire ISRAEL, Vice-Président,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile;
Vu l'exploit d'huissier du 17 mai 2023 par lequel Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] ont assigné M. [I] [N] aux fins essentielles de voir ordonner le partage de la succession de [K] [X] ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance et d'action.

A ce stade de la procédure, le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B].

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire, les frais de l’instance seront à la charge de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B].

PAR CES MOTIFS

Nous Claire Israel, par délégation du président du tribunal judiciaire, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] de l'instance et de l’action engagée à l'encontre de M. [I] [N],

Déclarons ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,

Constatons, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/06885,

Condamnons Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] in solidum aux dépens,

Faite et rendue à Paris le 5 février 2024

La greffièreLa Présidente

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