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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06885

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb8ecdc6046d4708fdc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06885

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06885 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTK En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8dcdc6046d471f406f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06885

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMII JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. INTER CHEMINEE TOITURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46237575259d001c44038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06885

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 23/06885

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Mars 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/06885 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTP AFFAIRE : [V] [B] C/ [T] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058290a9a68b98828b4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06885

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/06885 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3S NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE CHAMAURET, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd64f917116c2a9c3941
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06885

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06885

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°280 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKFU (Réf 1ère instance : 21/06310) Mme [K] [R] M. [H] [J] [Z] C/ Caisse CRÉDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROPARS Me SARRODET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ea0de54ff609f814e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06885

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06885

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/06885

    N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision de la Cour de Cassation du 05 avril 2023 RG : 17/04090 ch n° [K] C/ [P] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f4a40f8b0008cb73d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06885

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 660273993bcc6f0008328025
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06885

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/06885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 155 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKD5 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 4] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca205
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06885

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9fa9d5adc26061fce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06885

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06885 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NF N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Madame [M],[N] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [E] [N] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [V] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1