TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03778
Vérifier : TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 23/03778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLW
N° MINUTE : 4/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. HENEO, [Adresse 4], ayant pour avocat Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque E1311, non comparant
à
Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Liz CAJGFINGER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque R0161, comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 avril 2023,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir et a accepté le désistement.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé le 06 février 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.