Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03778
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03778
16/12/2025 ARRÊT N°2025/444 N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNN SM CG Décision déférée du 31 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022JOO492) M. ROUMAGNAC SAS SOLLASE SOBLINTER C/ S.A.S. JSPG [X] [F] INFIRMATION PART
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ca other ca_paris n° 23/03778
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/03778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYH Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03778
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 23/03778
- N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00762 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me RAOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX OC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03778
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03778 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPI6 NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 D
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ca other ca_aix_provence n° 23/03778
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/03778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/37 RG 23/03778 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JF [G] [T] C/ [15] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copie exécutoire délivrée le 31 Janvier 2025 à : - Me Alain-davi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03778
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 23/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQO6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE La société BOURBON DEVELOPPEMENT HOLDING [Ad
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ca other ca_amiens n° 23/03778
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03778
ARRET N° 10 [H] C/ S.C.P. ANGEL [J] DUVAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L. LA PETRIFONTAINE copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me [Localité 9] Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03778
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant feu [T], [U], [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03778
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et l’inci
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03778
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03778
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03778 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6G AFFAIRE : Société 1203 LCDV, S.A.S. CLEVERSTONE, [B] [U], responsa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03778
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03778 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45T AFFAIRE : [E], [J], [B] [U] C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03778
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFF Minute : 24/01066 S.C.I. LES COQUELICOTS Représentant : Me Sigride BANY, avocat a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03778
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/03778
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRB6 Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03778
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquida
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03778
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03778
N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43B ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03778
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/03778
N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03778
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03778
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03778
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03778
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/03778
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 07 MARS 2024 ARTICLES 911 et 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGC APPEL Ordonnance du juge commissaire de Romans sur Isère, en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03778
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03778
MINUTE N° 24/98 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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