TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04527
Vérifier : TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 23/04527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NG
N° MINUTE : 5/2024
RADIATION
du mardi 06 février 2024
Dans l'affaire opposant :
Fondation ROTHSCHILD INSTITUT ALAIN DE ROTHSCHILD,[Adresse 11] - [Localité 8], ayant pour avocat Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 6], Toque C1410, non comparant
à
Association UDAF DE [Localité 13] prise en sa qualité de curateur de Monsieur [O] [M]- [Adresse 5] - [Localité 7], Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9], ayant pour avocat Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4] [Localité 10], Toque E1119, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 avril 2023,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu et qu’aucun motif n’a été fourni pour justifier leur absence.
Qu’il convient de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
Ainsi jugé et prononcé le 06 février 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente, et Caroline CROUZIER, Greffière.
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.