Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/04527
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/04527
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04527 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLPR NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_montpellier n° 23/04527
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01665 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 23/04527
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04527
10/07/2025 ARRÊT N°25/263 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46V MT/CB Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 21/01163) M. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/04527
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04527
ARRET N° [K] [V] C/ [R] copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Castellote Me Roques OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5C5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04527
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/04527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3Y [X] [L] [F] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04527
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04527
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7U DEMANDERESSE : La société GRANDE PHARMACIE DES [Adresse 3], société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le num
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ca other ca_rennes n° 23/04527
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/04527
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°439 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BD (Réf 1ère instance : ) S.A.S. LE CELTIQUE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. SERFI INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04527
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFY N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESA
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04527
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/04527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NG N° MINUTE : 5/2024 RADIATION du mardi 06 février 2024 Dans l'affaire opposa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04527
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04527
N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAI5 Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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