TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03520

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
Pôle civil de proximité
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PCP JCP fond

N° RG 23/03520 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFK

N° MINUTE : 6/2024
JUGEMENT D'EXTINCTION DE L’INSTANCE SUR OPPOSITION
A INJONCTION DE PAYER
du mardi 06 février 2024

Dans l'affaire opposant :

S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE,[Adresse 3], non comparante

à
Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Samuel MAIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C1110, non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars 2023,

Une requête en injonction de payer à été présentée par S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à l'encontre de Monsieur [C] [M] ;

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 20 Janvier 2023, et signifiée le 23 Février 2023;

Monsieur [C] [M] a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer le 21 mars 2023 par LRAR;

Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du Mardi 06 Février 2024 par L.R.A.R. reçues les 25 et 26 Mai 2023 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

A l'audience de ce jour, aucune des parties en cause ne s'est présentée et n'a présenté d’observation depuis leur convocation à l'audience. Il convient, en application de l'article 1419 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de constater le caractère non avenu de l'ordonnance d'injonction de payer dont il s'agit.

PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP), statuant par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, mis à disposition au greffe :